Les entreprises sont des acteurs majeurs de la transition environnementale et les délégués syndicaux au cœur des CSE ont le pouvoir de faire bouger concrètement les choses. En effet, depuis la loi Climat et Résilience de 2021, les CSE sont dotés de prérogatives liées aux questions climatiques. En travaillant de conserve avec les directions RSE des entreprises, nous pensons que les syndicats peuvent être des acteurs majeurs de la transition environnementale en France et à l'international.
Les syndicats, acteurs de l'environnement partout dans le monde
Les syndicats ont une tradition ancienne d'engagement sur les thèmes environnementaux. Les fédérations syndicales de tous les pays intègrent depuis de nombreuses années des clauses environnementales dans leurs accords :
- En Allemagne, les syndicats se sont impliqués dans l'élaboration de la politique de réduction de l'empreinte carbone et dans l'extension du secteur des énergies renouvelables.
- Au Royaume-Uni, la confédération nationale, le Trades Union Congress (TUC) développe des séminaires et conférences pour la prise de conscience sur le changement climatique depuis 2008.
- Aux États-Unis, les syndicats et les groupes environnementalistes ont forgé des alliances pour engager les employeurs, gouvernements et organismes de formation à faire émerger des « emplois verts », pour agir à la fois en faveur du développement durable et de la réduction de la pauvreté dans certaines zones urbaines. (Source Revue de l'IRES – Darryn Snell et Pete Fairbrother).
La France peut également compter sur ses syndicats pour faire avancer la cause environnementale. Ce fut le cas notamment en 2021 lors de l'adoption de la Loi Climat et Résilience qui a vu le CSE investi de missions environnementales.
Les CSE, sentinelle des questions environnementales dans les entreprises
En effet, la loi climat et résilience de 2021 permet aux élus du CSE de se saisir des prérogatives environnementales. Les articles 40 et 41 de la loi stipulent que les missions du CSE sont élargies aux enjeux environnementaux en intégrant « obligatoirement dans la procédure d'information et de consultation des orientations stratégiques et des politiques sociales de l'entreprise, l'évolution des emplois et des compétences et des formations appropriées à la transition bas carbone des produits et des processus ». Cela signifie donc que le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.
La loi climat et Résilience : une première étape à améliorer
Madeleine Gilbert, secrétaire nationale CFE-CGC, déplore que cette loi reste néanmoins incomplète. En effet, « si la loi indique ce qu'il est souhaitable de faire dans le cadre de la transition énergétique, les indicateurs ne sont pas normés. Il n'y a donc pas de grille spécifique et chacun peut donc faire comme il veut ». Elle ajoute : « la loi Climat et Résilience doit être complétée et les conséquences environnementales de l'activité d'une entreprise devraient faire l'objet d'une consultation récurrente spécifique de son CSE. L'objectif étant d'élaborer avec la direction des stratégies d'adaptation et d'anticipation efficaces. »
La CFE-CGC engagée pour concilier transition juste et dialogue social.
Alors que certains voudraient faire choisir entre « fin du monde et fin du mois », la CFE-CGC est convaincue que dialogue social et dialogue environnemental sont intimement liés. Les engagements des entreprises et des représentants du personnel doivent être communs pour permettre aux activités économiques d'être cohérentes avec la préservation de la planète aujourd'hui et pour les générations futures. Et cela partout dans le monde.
Les propositions de la CFE-CGC pour intégrer la transition énergétique au dialogue social
Lors du débat parlementaire, la CFE-CGC avait émis plusieurs propositions qui restent d'actualité :
- Intégrer une procédure de consultation spécifique sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.
- Autoriser le recours par le CSE à une expertise spécifique financée par l'employeur.
- Créer une commission environnement obligatoire du CSE dotée d'un budget propre.
- Attribuer des heures de délégation supplémentaires aux membres de la commission environnement du CSE.
- Faire bénéficier les membres du CSE d'une formation spécifique.
La CFE-CGC a d'ailleurs publié un guide complet intitulé « " Les enjeux du dialogue environnemental d'entreprise ". Dialogue social et environnement ...pourquoi ? ...comment ? » disponible sur le site internet de la confédération.
Les attentes des salariés français concernant la politique RSE de leur entreprise
Nous pensons que la notion de « dialogue environnemental » devrait arriver dans les entreprises comme le dialogue social, afin de trouver des solutions concrètes aux préoccupations des cadres et salariés. En mettant en place une commission environnementale au sein du CSE, les élus peuvent inviter la direction RSE de l'entreprise afin de développer ensemble des actions concrètes.
Selon une étude IFOP de mars 2024, 62 % des salariés du privé connaissent la RSE, mais 29 % déclarent voir précisément ce dont il s'agit. La plupart relient bien les questions environnementales et les conditions de travail au périmètre de la RSE, ces dernières étant prioritaires à leurs yeux. Les salariés attendent que l'entreprise agisse sur les conditions de travail (salaires notamment), quand ils attribuent encore à l'État la responsabilité d'agir sur l'environnement. Il reste donc encore un travail important d'information et de formation à faire au quotidien dans nos entreprises.
À la CFE-CGC, nous sommes intimement convaincus que nous devons engager notre économie dans une logique de durabilité, pour offrir de nouvelles perspectives d'emploi et de conditions de vie. Si ces questions vous interpellent, contactez-nous pour échanger !